Numéro du lot :
24

Prix de départ :
120€

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Description :
1798 PROCES VERBAL DE SAISIE DE MARCHANDISES ANGLAISES à Valence dans la Drôme. Document de 4 pages en partie imprimées, daté de Valence le 15 Nivôse An VI (4 Janvier 1798) avec empreinte fiscale à 1 Fr, et constatant la saisie de deux coupons en velours de coton, car le commerçant n"a pas pu justifier la nationalité de ces marchandises. Dans le texte imprimé il est détaillé les 10 catégories d"articles interdits dont les velours de coton. Il est également stipulé que les articles seront saisis, mis sous scellés et devront ëtre ainsi conservés chez le contrevenant. S"il est condamné les marchandises seront confisquées avec en plus une amande du triple de la valeur et en plus il aura une peine de prison comprise entre 5 jours et trois mois. Rare document sur le blocus continental durant la première guerre de coalition contre la France. TB